Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

I – PREAMBULE

Avant toute chose, bienvenue sur le site www.eyefoodfactory.com
Depuis 2010, nous dénichons des artistes pour vous proposer une collection dynamique, moderne, originale et accessible.
Acheter sur www.eyefoodfactory.com, c’est l’assurance d’un produit de qualité en série limitée (numéroté et certifié Eyefood Factory), de fabrication française et artisanale.
Toujours à l’écoute de nos clients, nous sommes à votre écoute si vous rencontrez le moindre problème.
C’est pourquoi il est important de prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site internet www.eyefoodfactory.com y impliquant ainsi une adhésion sans réserve et ce, de manière régulière afin d’en vérifier les modifications éventuelles.



II - CONDITION D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toutes ventes de la société et sont applicables à la vente en ligne des produits de la société EYEFOOD FACTORY, sur le site www.eyefoodfactory.com

Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients et sont mises à la disposition des clients sur le présent site.

De manière réciproque, EYEFOOD FACTORY s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Comme tout site internet, EYEFOOD FACTORY est amené à faire régulièrement des mises à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.eyefoodfactory.com sont données à titre indicatif. Elles sont donc susceptibles d’évoluer, EYEFOOS FACTORY se donne le droit de faire des modifications à tout moment.



III – MODALITES D'ACHAT EN LIGNE

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillant précisément ses caractéristiques, son prix TTC, le nom de l'artiste.
Tout est mis en œuvre pour vous présenter le plus fidèlement possible le produit en vous proposant une photo et une mise en situation.
Cela ne permet pas néanmoins d'assurer une similitude parfaite avec lesdits produits, notamment en terme de couleur (qui peuvent changer d'un écran à l'autre), les photographies illustrant les produits ne constituant pas un document contractuel.
Il vous appartient donc de bien étudier la description et les caractéristiques du produit avant de passer commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euro TTC et s'entendent hors frais de port.
EYEFOOD FACTORY  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
EYEFOOD FACTORY tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la prise et validation de la commande.
 
Les frais de port sont à la charge du client. Ces derniers varient en fonction du poids des produits commandés. Le montant exact des frais de port apparaît lors de la conclusion de la commande (plus précisément lors de la validation du panier).
Les données nominatives recueillies sur le site sont purement confidentielles. EYEFOOD FACTORY s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Les achats en ligne sur le site internet www,eyefoodfactory.com sont exclusivement réservés aux particuliers. Aucunes remises ou autres ne pourraient alors être prises en compte.
De son côté, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique, d’avoir atteint la majorité légale soit 18 ans ou d’en avoir l’autorisation juridique, et d’être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour commande sur le site www.eyefoodfactory.com

La commande est validée après réception d’une validation de paiement par System Pay, une confirmation de commande est alors enregistrée et est adressée à l’acheteur.
Un second mail est adressé accompagné de la facture avec un n° de suivi colis lorsque la commande part de l’atelier d’EYEFOOD FACTORY.



IV – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Les paiements se font en ligne par carte bancaire, virement bancaire.

EYEFOOD FACTORY se sert d’un système sécurisé SYSTEMPAY, validé par la Banque Populaire afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.
EYEFOOD FACTORY ne pourrait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la part d’une tierce personne de votre moyen de paiement.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.
Il vous appartient donc de bien vérifier votre commande et votre solvabilité avant de valider votre panier.
Les produits demeurent la propriété du site www.eyefoodfactory.com jusqu'au complet paiement du prix.
Un mail récapitulatif de validation vous sera envoyé dans les plus brefs délais pour accuser réception de votre commande et de votre paiement, ce qui entraîne, dès lors, l'acceptation complète de nos Conditions Générales de Vente.

EYEFFOOD FACTORY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de désaccord sur les présentes Conditions Générales de Vente, de dysfonctionnements divers liés à un problème technique et/ou informatique.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera averti par mail.
En aucun cas, EYEFOOD FACTORY ne collecte les données bancaires qui restent confidentielles. A chaque commande, le n° de de carte bancaire est demandé même si l’acheteur est déjà client.
www.eyefoodfactory.com est protégé par le système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer)
L’acheteur, seul a accès à ses informations confidentielles.



V – EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison et de ses conditions d'accès.
Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués lors de la validation de commande et peuvent être modifiés lors du mail de confirmation.
Il est possible de nous indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
EYEFOOD FACTORY est une société d'édition d'artistes mais est aussi, fabricant. Les châssis sont assemblés à la main et les toiles tendues manuellement dans notre atelier. C'est pourquoi, Il peut varier en fonction des produits commandés, de la quantité et de la disponibilité.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous en informer.
Au départ de la commande de notre atelier, un mail sera alors envoyé avec un numéro de suivi colis.

Lors de la réception du colis, vous êtes tenu responsable de votre marchandise. Il vous appartient donc de vérifier la conformité et l'état du produit avant de signer le bon de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Les mentions "sous réserve de déballage" ou "colis abîmé" n'ont aucune valeur.
Pensez-bien à regarder l'état du colis quand vous le recevez en présence du livreur, s'il refuse d'attendre, mentionnez-le sur le bordereau du transporteur.
En cas de suspicion, portez des réserves très précises et transmettez-les nous dans les 24h.
En cas de non-respect de cette procédure, le transporteur dégagera sa responsabilité, nous ne pourrons malheureusement plus faire jouer la garantie liée au transport et ne pourrons procéder à un remboursement.

Dans le cadre d'une livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, il est impératif de nous contacter dans les 24 heures à compter de la livraison, pour nous en faire part et de refuser le colis ; sans quoi des frais de retour vous seront facturés.
Afin de nous permettre de prendre les mesures nécessaires, nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo. Un courrier en A/R devra nous être envoyé dans les 5 jours suivant la livraison, la protestation motivée doit être également formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

En cas d’absence, le transporteur se doit de déposer un avis de passage, il vous appartient donc de suivre les indications transmises afin de récupérer votre commande, ou un SMS auquel il faudra répondre.
Le cas échéant, les produits nous seront retournés.
EYEFOOD FACTORY se réserve le droit de procéder à un remboursement total ou partiel, les frais de port restant à la charge du client.



VI – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos articles sont fabriqués artisanalement dans notre atelier en édition limitée. L'offre du site www.eyefoodfactory.com est alors conditionnée à la disponibilité des articles en fonction de son édition et de son stock de fabrication.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, ne pas hésiter à nous contacter par mail.
En aucun cas, le stock actuellement disponible sur le site internet www.eyefoodfactory.com ne correspond au nombre d’édition restante.



VII – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Il est impératif de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@eyefoodfactory.com
Les articles devront être retournés dans leur état et sous emballage d'origine pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, il ne sera pas procédé au remboursement de la commande. Dans ce cas de figure, l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Après inspection et validation de la conformité du produit, EYEFOOD FACTORY s’acquittera du remboursement intégral de la commande dans un délai de 30 jours à l'exception des frais de retour.

Si le produit est jugé impropre à la revente, EYEFOOD FACTORY se réserve le droit de refuser le remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.


VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE

EYEFOOD FACTORY est une marque déposée.

Les textes, descriptifs et photographies du site www.eyefoodfactory.com sont et restent la propriété de EYEFOOD FACTORY. Toute reproduction est strictement interdite.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, EYEFOOD FACTORY n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.



IX – ARCHIVAGE – PREUVE
EYEFOOD FACTORY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d'EYEFOOD FACTORY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



X – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la loi appliquée sera celle attribuée aux tribunaux compétents dans la ville où est situé le siège social d'EYEFOOD FACTORY.


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